📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées en ligne par Maison YAMM via le site www.maisonyamm.com, à destination de consommateurs et, le cas échéant, de professionnels pour certaines commandes spécifiques.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit.

2. Vendeur & contact

Maison YAMM
7 rue du Sac, 55000 Bar-le-Duc – France
SIRET : 97830894800022
E-mail : [email protected]
Site : www.maisonyamm.com

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, vous pouvez nous contacter via la page Contact.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment :

• Parfums & produits parfumés : eaux de parfum, collections exclusives, coffrets, etc.
• Vêtements & textiles : t-shirts, sweats, vêtements de prêt-à-porter.
• Accessoires : casquettes, tote bags, accessoires divers liés à l’univers Maison YAMM.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition principale, pyramide olfactive, tailles, matières, etc.) sont précisées sur chaque fiche produit.

Certains articles, en particulier les vêtements et accessoires fabriqués à la demande (pré-commande, séries limitées, personnalisations) peuvent nécessiter un délai de fabrication pouvant aller jusqu’à 6 semaines avant expédition. Cette information est indiquée sur la fiche produit concernée.

Attention : malgré le soin apporté à la présentation des produits, de légères variations de couleur, de rendu ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les séries de production. Elles ne constituent pas un défaut de conformité majeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes livrées dans l’Union européenne. Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Pour les commandes livrées hors UE, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés à l’arrivée. Ils restent à la charge du client et ne dépendent pas de Maison YAMM.

Maison YAMM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, puis valide le récapitulatif et procède au paiement sécurisé.

• Le client vérifie les détails de sa commande (produits, quantité, adresse, mode de livraison).
• Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée.
• Maison YAMM se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

Le contrat de vente est formé dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés, notamment :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, et cartes similaires).
• Porte-monnaie électronique ou solutions de paiement tierces (type PayPal ou similaire, le cas échéant).
• Autres moyens ponctuellement proposés sur la page de paiement.

Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement sécurisés. Maison YAMM ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement. En cas de refus de la part de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande ou dans le point relais choisi, dans les zones livrées par nos transporteurs.

• Délai indicatif France métropolitaine : en moyenne 24 à 48h ouvrées après expédition, selon le mode choisi (domicile, point relais).
• Points relais internationaux : livraison possible vers certains pays d’Europe et de l’international via **points relais partenaires**. Les délais varient généralement de 3 à 8 jours ouvrés après expédition, selon le pays et le transporteur.
• Produits fabriqués à la demande (vêtements & accessoires) : un délai de fabrication pouvant aller jusqu’à 6 semaines s’ajoute au délai de transport.

Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en cas de période de forte activité, de conditions météorologiques défavorables ou de contraintes logistiques du transporteur.

À réception : il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits. En cas de colis endommagé ou ouvert, des réserves doivent être émises immédiatement auprès du transporteur et signalées à Maison YAMM avec photos à l’appui.

8. Droit de rétractation & retours (30 jours)

Conformément à la réglementation européenne, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Maison YAMM met en place une politique commerciale étendue de retour sous 30 jours pour certains produits, dans les conditions suivantes :

• Parfums & produits scellés : retour possible uniquement si le produit n’a pas été ouvert, utilisé ni altéré, et si le scellé/film de protection est intact.
• Vêtements & accessoires : retour possible sous 30 jours si les articles sont non portés, non lavés, dans leur état d’origine avec étiquettes intactes.
• Produits fabriqués à la demande / personnalisés : sauf défaut de conformité, ces produits ne sont en principe ni repris ni échangés.

Pour exercer votre droit de rétractation ou demander un retour, merci de nous contacter à l’adresse [email protected] en indiquant votre n° de commande et les produits concernés. Nous vous communiquerons la procédure et l’adresse de retour.

Sauf erreur imputable à Maison YAMM (produit défectueux, erreur de référence, etc.), les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai raisonnable après réception et contrôle des produits retournés.

Important : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout parfum déjà ouvert ou manifestement utilisé ne pourra pas être remboursé, sauf défaut avéré.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter Maison YAMM (photos et description du problème à l’appui) afin que la situation soit examinée et qu’une solution appropriée soit proposée (remplacement, réparation, remboursement… selon les cas).

10. Responsabilité

Maison YAMM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un non-respect des consignes d’entretien ou de sécurité, ou de circonstances extérieures (force majeure, perturbations des services de transport, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de Maison YAMM est limitée au montant de la commande litigieuse, sauf dispositions légales impératives contraires.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques, noms de collections, fiches produits, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Maison YAMM ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Celle-ci précise notamment les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont vous disposez (accès, rectification, opposition, etc.).

13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec le service client de Maison YAMM.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.