📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent :

• les ventes de produits réalisées en ligne par YAMM Genève via le site www.maisonyamm.com ;
• et, le cas échéant, la souscription et l'utilisation de services numériques proposés via l'application iOS YAMM Genève, notamment l'Abonnement VIP.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit. Les offres, prix et disponibilités peuvent évoluer ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la souscription.

2. Vendeur & contact

YAMM Genève
Exploité par Florian VICARIO EI
1 Rue Marguerin, 75014 Paris – France
SIREN : 978308948
SIRET : 97830894800030
E-mail : [email protected] (service client / commandes)
Site : www.maisonyamm.com

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à l'Abonnement VIP, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou par e-mail.

Astuce Abonnement iOS : la facturation et la gestion (résiliation, renouvellement, changement d'offre) se font via votre compte Apple ID (App Store). Voir l'article 7.

3. Produits & services

Les offres proposées incluent notamment :

• Parfums & produits parfumés : eaux de parfum, collections, coffrets, etc.
• Vêtements & textiles : t-shirts, sweats, prêt-à-porter.
• Accessoires : casquettes, tote bags, accessoires liés à l'univers YAMM Genève.
• Services numériques : contenus et avantages accessibles via l'application iOS, notamment l'Abonnement VIP (voir article 7).

Les caractéristiques essentielles (description, composition principale, pyramide olfactive, tailles, matières, fonctionnalités, conditions d'accès, etc.) sont précisées sur chaque fiche produit ou sur les écrans d'information de l'application.

Certains articles, en particulier les vêtements et accessoires fabriqués à la demande (précommande, séries limitées, personnalisations) peuvent nécessiter un délai de fabrication pouvant aller jusqu'à 60 jours avant expédition. Cette information est indiquée sur la fiche produit concernée.

Attention : malgré le soin apporté à la présentation, de légères variations de couleur, de rendu ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les séries de production. Elles ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire, ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes livrées dans l'Union européenne. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Pour les livraisons hors UE, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés à l'arrivée. Ils restent à la charge du client et ne dépendent pas de YAMM Genève.

Les prix des services numériques (dont l'Abonnement VIP iOS) sont indiqués sur l'App Store et/ou dans l'application, et peuvent être susceptibles d'évoluer. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription (voir article 7).

YAMM Genève se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande (pour les produits) ou de la souscription (pour les abonnements).

5. Commande

Pour passer commande sur le site, le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide le récapitulatif et procède au paiement.

• Le client vérifie les détails (produits, quantités, adresse, mode de livraison).
• Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.
• YAMM Genève peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou de problème de paiement.

Le contrat de vente est formé dès la confirmation de la commande et l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire / le prestataire de paiement.

Important : la souscription à l'Abonnement VIP via iOS ne passe pas par le panier du site ; elle est réalisée via l'App Store (voir article 7).

6. Paiement

Le règlement des commandes passées sur le site s'effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés, notamment :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, et cartes similaires).
• Solutions de paiement tierces (type PayPal ou similaire, si proposées).
• Autres moyens ponctuellement proposés sur la page de paiement.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. YAMM Genève ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

En cas de refus de la part de l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Abonnements iOS : les paiements liés à l'Abonnement VIP sont traités par Apple via l'In-App Purchase (voir article 7).

7. Abonnement VIP (application iOS) — 14,99 € / mois

YAMM Genève propose, via son application iOS, un service numérique optionnel sous forme d'Abonnement VIP. Les conditions ci-dessous s'appliquent à toute souscription effectuée sur iPhone/iPad via l'App Store.

7.1. Prix et périodicité

• Prix : 14,99 € TTC par mois (sauf indication différente affichée sur l'App Store).
• La facturation est mensuelle et opérée par Apple, selon les modalités de votre compte Apple ID.

7.2. Paiement via Apple (In-App Purchase)

L'achat et la facturation de l'Abonnement VIP sont gérés par Apple. Le paiement est débité sur le moyen de paiement associé à votre Apple ID, conformément aux conditions d'Apple.

7.3. Renouvellement automatique

L'Abonnement VIP est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements en accédant aux réglages de votre compte Apple ID après l'achat.

7.4. Résiliation et gestion de l'abonnement

• La résiliation se fait depuis votre compte Apple ID : Réglages iOS > Apple ID > Abonnements.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est généralement effectué pour la période en cours, sauf règles applicables d'Apple.

7.5. Accès au service et conditions techniques

• L'accès aux avantages VIP est conditionné à une connexion Internet et à la compatibilité de l'appareil.
• Certains contenus/avantages peuvent évoluer afin d'améliorer le service, sous réserve de conserver les fonctionnalités essentielles décrites au moment de la souscription.
• YAMM Genève peut suspendre l'accès en cas d'anomalie technique, de maintenance, ou de fraude suspectée, le temps des vérifications.

7.6. Droit de rétractation (services numériques)

Conformément aux règles applicables aux contenus et services numériques, lorsque l'exécution du service a commencé (accès immédiat au contenu/avantages VIP) avec votre accord, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer. Lors de la souscription via l'App Store, Apple peut vous demander de confirmer cet accès immédiat.

7.7. Remboursements

Les demandes de remboursement liées à l'Abonnement VIP sont traitées par Apple, conformément à ses politiques. YAMM Genève ne peut pas forcer un remboursement d'un achat In-App Purchase.

Support : pour une difficulté d'accès aux avantages VIP (compte, activation, bug), contactez YAMM Genève. Pour la facturation, l'historique de paiement, la résiliation ou un remboursement, utilisez la gestion des abonnements Apple.

8. Livraison

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande ou dans le point relais choisi, dans les zones desservies par nos transporteurs.

• Délai indicatif France métropolitaine : en moyenne 24 à 48h ouvrées après expédition, selon le mode choisi (domicile, point relais) et sous réserve des délais propres au transporteur.
• Points relais internationaux : livraison possible vers certains pays d'Europe et de l'international via points relais partenaires. Les délais varient généralement de 3 à 8 jours ouvrés après expédition, selon le pays et le transporteur.
• Produits fabriqués à la demande (vêtements & accessoires) : un délai de fabrication pouvant aller jusqu'à 60 jours peut s'appliquer avant expédition. Ce délai concerne notamment les précommandes, séries limitées, personnalisations, vêtements, textiles et accessoires fabriqués ou approvisionnés spécialement pour la commande.

Lorsque la commande contient plusieurs articles avec des délais différents, YAMM Genève peut expédier la commande en une seule fois, après disponibilité complète des produits, sauf accord particulier avec le client.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard lié au transporteur, à une période de forte activité, à un contrôle douanier, à une adresse incomplète ou à un cas de force majeure ne peut engager la responsabilité de YAMM Genève au-delà des droits prévus par la réglementation applicable.

Important : pour les vêtements et accessoires fabriqués à la demande, le délai annoncé correspond au délai de fabrication/préparation avant expédition. Le délai de transport commence uniquement après remise du colis au transporteur.

9. Droit de rétractation en ligne & retours (30 jours)

9.1. Délai légal de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. En cas de livraison échelonnée d'une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.

9.2. Fonctionnalité distincte de rétractation en ligne

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité dédiée « Renoncer au contrat ici », accessible directement depuis le site pendant toute la durée du délai légal de rétractation. Cette démarche est gratuite et constitue une déclaration formelle de rétractation.

La fonctionnalité permet au consommateur de renseigner ou de confirmer son identité, les informations permettant d'identifier la commande ou le contrat concerné, ainsi que le moyen électronique sur lequel il souhaite recevoir l'accusé de réception. Avant l'envoi définitif, un récapitulatif lui est présenté et il doit valider sa déclaration au moyen de l'action « Confirmer la rétractation » ou d'une formule équivalente dénuée d'ambiguïté.

Après confirmation, YAMM Genève adresse au consommateur, sur un support durable tel qu'un courrier électronique, un accusé de réception reprenant notamment le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de sa soumission. La rétractation peut également être exercée, avant l'expiration du délai légal, au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, adressée à [email protected].

9.3. Distinction entre la rétractation et l'espace « Mes Retours »

La fonctionnalité de rétractation et l'espace personnel « Mes Retours » correspondent à deux démarches distinctes et ne sont pas automatiquement liées.

• La fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » permet au consommateur de notifier juridiquement sa décision de se rétracter dans le délai légal de 14 jours.
• L'espace personnel « Mes Retours », accessible depuis Mon compte, permet de demander et d'organiser matériellement un retour, de sélectionner les produits concernés, de suivre son traitement ou d'effectuer une demande relevant de la politique commerciale de retour ou du service après-vente.

Une demande créée uniquement dans « Mes Retours » ne constitue pas, à elle seule, l'exercice du droit légal de rétractation, sauf si elle comporte une déclaration explicite et dénuée d'ambiguïté de la volonté de se rétracter. Inversement, la confirmation d'une rétractation ne crée pas automatiquement une demande logistique dans « Mes Retours », une étiquette de transport ou un remboursement immédiat. Le consommateur doit suivre les instructions de retour qui lui sont communiquées après sa déclaration.

9.4. Retour des produits après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur renvoie ou restitue les produits concernés à YAMM Genève, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, selon les instructions transmises. Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf prise en charge expressément proposée par YAMM Genève, erreur imputable à YAMM Genève ou produit reçu défectueux ou non conforme.

• Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, notices, cadeaux et éléments de conditionnement éventuellement fournis.
• Le numéro de commande ou la référence de rétractation doit permettre d'identifier le retour.
• Le consommateur est invité à conserver une preuve de dépôt et un numéro de suivi jusqu'au traitement définitif du dossier.

9.5. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, YAMM Genève rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l'impose, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle YAMM Genève est informée de la décision de rétractation. YAMM Genève peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve qu'il n'en résulte aucuns frais pour lui. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

9.6. Politique commerciale de retour jusqu'à 30 jours

Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, YAMM Genève accorde une faculté commerciale de retour jusqu'à 30 jours à compter de la réception. Entre le 15e et le 30e jour, cette faculté est soumise aux conditions commerciales indiquées ci-dessous et peut être demandée depuis l'espace personnel « Mes Retours » :

• produit non utilisé, non porté, non lavé, non endommagé et complet ;
• produit présenté dans son emballage d'origine, avec ses accessoires et éléments de conditionnement ;
• absence d'altération, de personnalisation ou de dépréciation empêchant sa remise en vente comme produit neuf ;
• frais de retour à la charge du client, sauf indication contraire de YAMM Genève.

Cette faculté commerciale supplémentaire ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur pendant les 14 premiers jours.

9.7. État des produits, parfums et exclusions légales

Le consommateur peut manipuler un produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait normalement admis en magasin.

Pour les parfums et produits parfumés, toute utilisation significative, baisse de niveau, détérioration du flacon, du pulvérisateur, de l'étui, du cellophane ou des accessoires, ainsi que tout retour incomplet, pourra entraîner une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation réellement constatée. L'ouverture d'un emballage n'entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation ; la situation est appréciée selon la nature du produit, son éventuel scellement et son état au retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par l'article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et, lorsque les conditions légales sont réunies, aux biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

9.8. Modèle de formulaire de rétractation

Le consommateur qui ne souhaite pas utiliser la fonctionnalité en ligne peut reproduire et adresser la déclaration suivante à YAMM Genève, par courrier ou par courrier électronique :

Important : pour notifier juridiquement une rétractation, utilisez la fonctionnalité distincte « Renoncer au contrat ici ». Pour organiser ensuite l'expédition d'un produit ou effectuer un retour commercial, utilisez l'espace personnel « Mes Retours » ou suivez les instructions envoyées par YAMM Genève.

10. Garanties légales

Les produits vendus par YAMM Genève bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit reçu défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le client doit contacter YAMM Genève dans les meilleurs délais, avec son numéro de commande et, si possible, des photos permettant de constater le problème.

Après vérification, YAMM Genève pourra proposer, selon le cas, un remplacement, une réparation, un avoir ou un remboursement, conformément aux règles applicables et à la nature du produit concerné.

11. Responsabilité

YAMM Genève s'engage à apporter le plus grand soin à la présentation, à la préparation et à l'expédition des produits. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation anormale du produit, de mauvaise conservation, d'erreur du client dans les informations fournies ou de fait imprévisible et irrésistible d'un tiers.

Pour les parfums et produits parfumés, le client est invité à lire les informations disponibles sur la fiche produit et à éviter toute utilisation en cas d'allergie connue à l'un des composants. En cas de réaction inhabituelle, il convient d'arrêter l'utilisation du produit.

YAMM Genève ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou incidents directement imputables au transporteur, sans préjudice des démarches que la marque peut effectuer pour accompagner le client auprès du service de livraison concerné.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.maisonyamm.com et dans l'application YAMM Genève, notamment les textes, visuels, photographies, logos, noms, créations, mises en page, graphismes, vidéos et éléments de marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de YAMM Genève, est interdite.

13. Données personnelles

YAMM Genève collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, de la livraison, du service client, des paiements, de la facturation, des retours et, le cas échéant, de l'accès aux services numériques.

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement ou de limitation en contactant YAMM Genève à l'adresse [email protected].

Les données de paiement complètes ne sont pas conservées par YAMM Genève et sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés lors de la commande ou, pour l'Abonnement VIP iOS, par Apple.

14. Droit applicable & litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité YAMM Genève afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles applicables.

Le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.